Bonamoussadi, Sable Immeuble Bati Construction
Lun - Vend : 09:00 - 18:00
(+237) 670 05 81 06

Adhérents

Qui peut adhérer au CGA-FISCAL.COM ?

Les entreprises, personnes physiques ou morales réalisant un chiffre d’affaire annuel qui est. Inférieur ou égal à 100 000 000 de FCFA (cent millions) peuvent adhérer au CGA FISCAL.COM

Comment adhèrer au CGA-FISCAL.COM ?

Pour adhèrer au CGA-FISCAL.COM, l’entreprise doit s’inscrire en acquittant un droit d’adhésion et une contribution annuelle? Le bénéfice des prestations fournies par le CGA-FISCAL.COM est subordonné au paiement préalable :

  • d’un droit d’adhésion payable en une fois lors de l’inscription, fixe à 50 000 et 25000
  • d’une contribution annuelle de 250 000 francs CFA à 50 000 F CFA

Quels sont les droits reconnus à l’adhérent du CGA-FISCAL.COM ?

  • une attestation d’inscription
  • une revue de ses déclarations fiscales par les professionnels du Centre
  • La réponse à toutes ses préoccupations fiscales
  • L’assistance et le conseil lors des contrôles et contentieux fiscaux
  • L’assistance et/ou la tenue de sa comptabilité
  • La prévention des difficultés économiques et financières
  • L’assistance à sa demande à toute démarche administrative
  • La formation et le conseil en management

Quelles sont les obligations de l’adhérent du CGA-FISCAL.COM ?

L’adhérent est soumis aux obligations aussi bien à l’égard du CGA-FISCAL.COM que de l’administration fiscale.

Vis-à-vis du CGA-FISCAL.COM

L’adhérent doit produire au CGA-FISCAL.COM toutes les informations indispensables à l’accomplissement de sa mission d’encadrement.

Le bénéfice des prestations fournies par le CGA-FISCAL.COM est subordonné au paiement préalable :

  • D’un droit d’adhésion payable en une fois lors de l’inscription
  • D’une contribution annuelle payable au début de chaque année

Vis-à-vis de l’administration fiscale

L’adhérent doit souscrire dans les délais ses obligations fiscales déclaratives et de paiement.

Fiche d'Ahdésion

Détails de l'entreprise:
Je déclare par la présente souhaiter devenir membre du CENTRE DE GESTION AGREE FISCAL.COM
A ce titre, je déclare reconnaitre l’objet du CGA. J’ai pris bonne note des droits et des devoirs de membres du CGA et accepte de verser ma cotisation due pour l’année en cours.
Je fournis pour mon inscription les documents demandés suivants:

- Dossier fiscal de l’année en cours

- Carte de contribuable

- Contrat de bail

- Preuve de paiement droit de bail

- Impôt libératoire de l’année en cours

Le montant de la cotisation est de 50 000 FCFA et 25 000 FCFA de frais d’inscription.

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